CORONA VIRUS



ANALYSES JURIDIQUES: 

analyses Cabinet BRIHI KOSKAS &Associés

FLASH INFO COVID 19 - 2 juillet 2020.pdf

Dossier COVID 19.pdf

analyses 3E Conslutants:

                                           : Articulation entre Chomage Partiel et Arret de Travail pour garde d'enfants ou pour personnes vulnérables.pdf

                                           : projet-loi-durgence.pdf

                                           : activité partielle et covid19.pdf

                                           : 2020 03 24 Le droit de retrait.pdf

                                           : 2020-03-25-les-rps-lies-au-teletravail.pdf


Le reportage du média TV sur la reprise d'activité dans le Bâtiment (Cliquer sur le lien)  https://www.youtube.com/watch?v=UU70AEcFXjg


Courrier Comité Régional Inter pro à Rousset200416 LETTRE CONSEIL REGIONAL NA - A ALAIN ROUSSET.pdf

Déclaration FNSCBA  pour le Retrait des chantiers.jpg

Information si demande accord CP de l'employeur :document CP URCBA CGT.pdf

Proposition courrier si demande de l'employeur négo CP proposition Courrier CP.docx


Chères et chers camarades, 

Vous trouverez ci-dessous : 

 - Le courrier pour la préfète de région envoyé ce jour,

 - Le tableau de recensement à remplir des entreprises afin de  faire un état des lieux de celles qui ne respectent pas les droits et la protection des salariées et à renvoyer à l'adresse mail : urcba.cgt.na@orange.fr

Dans l'attente de vous lire.

ca na - dispositif covid-19 dans les entreprises (1).xlsx

 2020 03 23 COURRIER PREFETE DE REGION - COVID-19.pdf

Bien fraternellement,





Une Première Victoire le 22 Mars 2020


Une première victoire pour la FNSCBA qui doit en appeler d’autre.



Cher camarade,

Alors que le Gouvernement et patronat négociaient sans les Organisations Syndicales, une reprise du travail dans le BTP, de nombreux employeurs ont appelé ce jour leurs salariés pour une reprise demain matin.

La FNSCBA est vivement intervenu auprès des Organisations Patronales.
Nous avons obtenu de la CAPEB, de la FFB et de la FNTP, la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des entreprises du BTP en attendant de voir les propositions de l’OPPBTP qui devront être validées par les OS et par les 2 ministères.

Nous avons demandé aux Organisation Patronale d'intervenir auprès de la fédération Patronale du Négoce pour qu’ils restent fermés aussi.

Une grande victoire pour les salariés et leurs familles, les soignants et la santé publique.

Bruno Bothua
Secrétaire Général.


Télécharger le Communiqué:Une première victoire.pdf


Téléchardger Courrier OPPBTPCourrierOPPBTP220320.pdf


Télécharger le  tract FNSCBA CGT CORONAVIRUS-Copier.pdf


Coronavirus covid 19 : le droit de retrait, un droit du salarié 

 A propos du droit de retrait 

 Le code du travail définit le droit de retrait en son Article L.4131-1. Le salarié a le droit de faire valoir son droit de retrait, s’il estime que sa santé et sa sécurité ne sont pas assurées par l’employeur. Ainsi la possibilité est offerte à tout salarié d’arrêter de travailler et de quitter son poste de travail dans cette situation. 

En ce qui concerne l’épidémie de virus « Covid 19 », un certain nombre d’entre vous peuvent estimer, à juste titre, être en danger, notamment du fait du manque potentiel de moyens de protections mis à disposition par l’employeur. (par exemples : pas ou peu de masques, pas de gel hydro alcoolique, aucune procédure pour gérer la clientèle et notamment la distance de sécurité) 


Comment faire pour exercer son droit de retrait ? 

 

Le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de son employeur pour exercer son droit de retrait. Seul impératif prévenir sa direction de l’exercice de son droit de retrait. 

 

La Cour de Cassation admet que l’utilisation du droit de retrait puisse être implicite (Cass.Soc, 2 Mars 2010, P.n°08-45.086) 

 


Vous pouvez quitter votre lieu de travail et retourner chez vous. 

Nous conseillons vivement de faire un écrit (un mail par exemple) à votre hiérarchie pour l’informer que vous exercez ce droit. 

De même nous conseillons de mettre en copie la médecine du travail ainsi que de prévenir un ou des représentants du personnel (par exemple élu CSE) afin qu’ils soient informés en complément de l’employeur et puissent en parallèle exercer leur prérogatives (droit d’alerte par exemple). 


Risque de sanction ? 


L’employeur n’a pas le droit de sanctionner le salarié et /ou d’effectuer une retenue sur salaire suite à l’exercice du droit de retrait (Article L4131-3 Code du travail) 


Reprise du travail 

 C’est de la responsabilité de l’employeur de garantir notre sécurité et notre santé et cette obligation est une obligation de résultat. 

C’est à l’employeur de tout mettre en oeuvre pour rendre cette obligation effective. A l’employeur de démontrer au salarié que le danger n’existe plus (suppression du danger ou mesure de protection appropriée) 




Les Représentants du personnel peuvent aussi faire jouer la notion de droit d'Alerte.Ci-joint un exemple de courrier droit alerte elus .pdf